Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.

Pièces à fournir 

(originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)

• Carte nationale d’identité
• Carte de résident en cours de validité
• Passeport 
• Les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées
• Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre